Versions archivées des conditions générales
Chaque version archivée est rangée telle que la page publiée l’affichait, et ne se modifie plus. Son empreinte SHA-256 permet de vérifier que le texte n’a pas changé depuis.
Conditions générales d’utilisation et de vente
Version en vigueur : version du 24 octobre 2026.
- Version du 24 octobre 2026
En vigueur à compter du 24 octobre 2026 ; archivée le 24/10/2026.
Offre réservée aux propriétaires qui gèrent leurs propres biens ; les artisans ont leurs propres conditions. Rétractation de 14 jours ouverte à toutes les formules, en ligne avec le bouton « Renoncer au contrat ici », remboursement intégral (article 8.10). Résiliation en ligne avec accusé de réception (article 8.6). Impayé : courrier le jour de l’échec, qui vaut mise en demeure, lecture seule à J+15 (dès l’échec pour le premier prélèvement), résiliation possible au plus tôt à J+30, rien n’est supprimé du fait de l’impayé (article 15). Garanties légales de conformité et des vices cachés (article 14 bis). Signature électronique décrite, cautionnement et état des lieux compris (article 4.7). Archive complète de l’espace pour son titulaire ; compte supprimé après 24 mois sans connexion ni abonnement, après deux avertissements ; factures gardées au moins six ans, preuve du contrat dix ans (article 9). Hausse de prix ou changement essentiel soumis à votre accord exprès (articles 8.9 et 16). Aucun plafond de responsabilité opposé au consommateur (article 14). Réclamation depuis « Aide et retours » ; médiateur de la consommation (article 17). Annexe sur les données complétée ; articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du code de la consommation reproduits (annexe 2).
Empreinte SHA-256 :
099d51937f5be5a531a8bb3ca3075f4a56e472140f04d4ae08ce59804fd1c545 - Version du 30 septembre 2026
En vigueur à compter du 30 septembre 2026 ; archivée le 24/10/2026.
Archivée après sa date d’effet : texte relevé le 24 octobre 2026 ; des corrections ont pu intervenir entre le 30 septembre 2026 et cette date sous la même version.
Essai gratuit porté de 14 jours à 2 mois pour toute inscription jusqu’au 31/12/2026 (offre de lancement), 1 mois ensuite (article 8.2).
Empreinte SHA-256 :
6160e62a4883d92b4e92203236330df388d382af6b3e69248858a25506fa6799
Conditions de l’espace artisan
Version en vigueur : version du 24 octobre 2026.
- Version du 24 octobre 2026
En vigueur à compter du 24 octobre 2026 ; archivée le 24/10/2026.
Première version des conditions de l’espace artisan, distinctes des conditions des propriétaires : espace gratuit et sans commission, inscription et validation, visibilité, paramètres de classement (note prise en compte à partir de trois évaluations), évaluations et contestation, restriction et exclusion motivées, annexe sur les données des clients externes.
Empreinte SHA-256 :
fff0df573633e12faf3b7347a83d089cc93c3d0409c31ea495bc4ebfd4f18aac
